Encadrement des loyers à Paris : et alors ?


Le dispositif emblématique de la loi ALUR qu'est le plafonnement des loyers, sera donc appliqué à Paris. La ministre du logement, Mme Sylvia Pinel, a donné son agrément à l'OLAP (Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne).

C'est donc le loyer médian tel que calculé par l'organisme, qui régulera dès cet été les nouveaux contrats de location dans la capitale. Rien de bien méchant cela dit, car le conseil d'État avait rehaussé la barre à 20 % au-dessus de cette médiane.

GUIDE DU PLAFONNEMENT DES LOYERS À PARIS

Il faudra attendre le mois de mai pour qu'un décret ministériel autorise le plafonnement des loyers à Paris. Cette mesure phare de la loi ALUR avait finalement été balayée par M. Manuel Valls, dès son entrée en fonction. Devant l'opposition de sa propre majorité, le premier ministre avait autorisé les maires à demander l'application du système dans leur propre communauté urbaine.
 
Il avait été décidé que le procédé serait expérimenté sur Paris, dès que des données fiables sur le loyer médian seraient disponibles. Pour ce faire le ministère du logement a choisi l'OLAP, dont le travail d'enquêteur est à saluer dans les 80 quartiers de la capitale. De ce relevé minutieux résulte des médianes, classées en fonction de 4 tranches d'âge des immeubles.
 
Le site lesechos.fr en avait livré un aperçu, permettant par exemple d'anticiper un loyer médian à 22,8 € pour un studio dans un immeuble construit après 1990. Le conseil d'État ayant fixé le plafonnement à 20 % au-dessus de cette médiane, un investisseur pourra donc louer à 27,4 €/m².

Les données complètes ne sont pas encore publiques, mais elles le deviendront probablement avant le 1er juillet, suite à la parution d'un arrêté préfectoral. Les investisseurs pourront donc se baser sur ce document afin de calculer leur rentabilité locative espérée.

Investir dans l'immobilier locatif en loi Pinel à Paris

La loi Pinel offre une remise d'impôt de 2 % du bien immobilier acquis, dans une limite de 5500 €/m². Le dispositif s'adressant au logement intermédiaire, il comporte lui aussi un plafonnement de loyer. Paris se trouvant dans la zone A bis, un investisseur pourra louer à 16,72 euros/m².

Il se trouvera donc relativement proche de la moyenne calculée par un autre observatoire des loyers : CLAMEUR, qui le place à 24,4 euros/m². La différence sera compensée par la remise d'impôt, pouvant durer 6 ans ou 9 ans. Si le bailleur souhaite louer de la 10e à la 12e année, la défiscalisation descendra à 1 % du prix du bien immobilier acquis.
 
Sur le long terme le plafonnement des loyers n'est donc pas un handicap pour le retour sur investissement, d'autant plus que l'acheteur se réserve une possibilité de plus-value intéressante.

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